Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/01/2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir légalement les conditions de mise à disposition du site internet et des services par Etherwave Labs OÜ et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'« Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le site est édité par Etherwave Labs OÜ, société au capital de 2 euros, immatriculée au Registre du commerce estonien (e-Business Register) sous le numéro 17137424, dont le siège social est situé à :

Etherwave Labs OÜ

Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Ahtri tn 12, 10151, Estonie

Numéro de téléphone : +33 7 82 81 36 26

Adresse email : contact@systematic.studio

Le Directeur de la publication est Etherwave Labs OÜ.

Numéro de TVA : EE102867659

Le site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège social est situé à :

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Numéro de téléphone : Non disponible

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site permet un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation des offres et réalisations précédentes d'Etherwave Labs OÜ.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

Par email à : contact@systematic.studio

Par courrier postal à : Etherwave Labs OÜ, Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Ahtri tn 12, 10151, Estonie

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Etherwave Labs OÜ est une marque déposée. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de cette marque, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées sur le site sont réputées fiables. Cependant, le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont à titre informatif général et n'ont pas de valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

Le site ne pourra être tenu responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur de l'Utilisateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation, un accès, ou un téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Le site n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site.

Les cookies ne contiennent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.

En naviguant sur le site, l'Utilisateur les accepte. Cependant, l'Utilisateur doit donner son consentement concernant l'utilisation de certains cookies. Sans acceptation, l'Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies via les paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation estonienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux estoniens seront compétents.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées à l'ARTICLE 1.